Mentions Légales

Dernière mise à jour : 31 août 2026.

Identité de l’opérateur du site web et son rôle

Le présent site web est exploité par reportyxo.info, société belge active dans le domaine des connexions sociales et de la communication. reportyxo.info agit en qualité d’éditeur et de responsable du traitement des données au sens du RGPD pour les services proposés sur la plateforme. Le site permet aux utilisateurs de créer des profils, d’établir des connexions, d’échanger des messages et de participer à des communautés en ligne dans un cadre sécurisé et conforme à la réglementation belge et européenne.

Les informations d’identification obligatoires sont affichées de manière permanente et accessible, conformément au Code de droit économique (livre XII) et à la directive e-commerce. Ces mentions incluent le numéro d’entreprise BCE 0427.917.874 et le numéro de TVA BE0427917874.

Forme juridique, détails d’enregistrement, identifiants fiscaux et représentants légaux

reportyxo.info est constituée sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (SRL), inscrite depuis le 15 octobre 1985 et transformée en SRL le 25 mars 2020. Elle est enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0427.917.874. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE0427917874. L’entreprise est assujettie à la TVA depuis le 1er novembre 1985 et soumise à inscription depuis le 1er novembre 2018. Elle figure au Registre des Personnes Morales (RPM) près le Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles. Les représentants légaux (administrateurs) exercent leurs fonctions conformément aux statuts et au Code des sociétés et des associations. Aucune licence sectorielle spécifique n’est requise pour l’activité principale de connexions sociales et de communication, mais l’entreprise respecte les obligations générales en matière de protection des données et de commerce électronique.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social est situé à l’adresse Rue du Vieux Mayeur, 51, 4000 Liège, Belgique. Les coordonnées de contact directes sont l’adresse électronique [email protected] et le numéro de téléphone +32 4 226 76 56. Un formulaire de contact est également disponible sur la page Contacts du site. Ces informations permettent un contact rapide, direct et efficace, comme l’exige la réglementation belge pour les prestataires de services de la société de l’information. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits RGPD via ces canaux ou le formulaire dédié.

Objet, portée et public visé du site web

Le site a pour objet principal de faciliter les connexions sociales et la communication entre utilisateurs. Il offre des fonctionnalités de mise en relation, de messagerie privée, de partage de contenus et de participation à des groupes thématiques. La portée est limitée au territoire belge et européen, avec un focus sur les résidents en Belgique. Le public visé est constitué de personnes physiques majeures (18 ans et plus) intéressées par des interactions sociales en ligne sécurisées. Les mineurs ne sont pas autorisés à créer un compte. Le site ne constitue pas une plateforme de vente de biens physiques mais un service de communication en ligne. L’utilisation est soumise à l’acceptation des conditions générales d’utilisation.

Règles d’accès et d’utilisation acceptable du site web

L’accès au site est gratuit pour la consultation, mais l’inscription et l’utilisation des fonctionnalités sociales nécessitent la création d’un compte personnel. Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, à respecter les droits des tiers, à ne pas diffuser de contenus illicites, haineux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée. Toute utilisation automatisée, scraping ou tentative de contournement des mesures de sécurité est interdite. reportyxo.info se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation. Les règles détaillées figurent dans les Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le site. Les conséquences pratiques incluent la possibilité de signalement par les utilisateurs et une modération proactive pour maintenir un environnement sûr.

Propriété intellectuelle et utilisation du contenu du site web

Le contenu du site (textes, graphiques, logos, interfaces, code source) est protégé par le droit d’auteur et appartient à reportyxo.info ou à ses concédants. Les marques et dénominations sont la propriété exclusive de reportyxo.info. Les utilisateurs conservent les droits sur leurs contenus générés, mais accordent à reportyxo.info une licence non exclusive pour l’hébergement et la diffusion dans le cadre du service. Toute reproduction, modification ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite. Les exceptions légales (citation, copie privée) restent applicables dans les limites strictes prévues par la loi belge sur le droit d’auteur.

Exactitude des informations, disponibilité du site et limitations proportionnées de responsabilité

reportyxo.info s’efforce de maintenir l’exactitude des informations publiées, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions. Le site est fourni « en l’état » et peut faire l’objet de maintenances planifiées ou imprévues entraînant des interruptions temporaires. La responsabilité de reportyxo.info est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, dans la mesure permise par la loi belge. Aucune responsabilité n’est engagée pour les dommages indirects, incidents, perte de données, profits manqués ou troubles découlant de l’utilisation du site ou de contenus tiers. Les limitations ne s’appliquent pas en cas de responsabilité pour décès, blessure corporelle ou violation des droits fondamentaux. Les utilisateurs sont invités à signaler toute inexactitude via les canaux de contact.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer du contenu fourni par des partenaires. reportyxo.info n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données. Les utilisateurs sont encouragés à consulter les politiques des sites tiers avant toute interaction. Les contenus générés par les utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité ; reportyxo.info procède à une modération raisonnable mais n’est pas tenue d’un contrôle a priori exhaustif.

Références aux politiques complémentaires

La Politique de Confidentialité détaille le traitement des données personnelles, les bases légales, les durées de conservation et les droits des utilisateurs. La Politique de Cookies explique l’utilisation des cookies et technologies similaires, le consentement via la bannière et les options de gestion. Les Conditions Générales d’Utilisation définissent les droits et obligations des utilisateurs. La Politique de Paiement et de Remboursement, le cas échéant, précise les modalités financières. Ces documents sont accessibles en texte clair sur le site et via la bannière de cookies ou le pied de page. Ils complètent les présentes mentions légales et prévalent en cas de contradiction sur les points spécifiques.

Droit applicable, juridictions compétentes et droits des consommateurs en matière de litiges

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des dispositions impératives protectrices des consommateurs. Les consommateurs belges et européens peuvent recourir à la médiation via le Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne. Ces voies alternatives sont gratuites ou à faible coût et visent à résoudre les différends de manière amiable avant toute action judiciaire. Les droits des consommateurs en matière de rétractation (14 jours pour certains services) et de garantie légale s’appliquent conformément au Code de droit économique.

Voie de contact, modifications des mentions et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de la page Contacts, l’adresse [email protected] ou le numéro +32 4 226 76 56. reportyxo.info se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment pour les adapter aux évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. La version en vigueur est celle datée du 31 août 2026. En cas de modification substantielle, une notification peut être adressée via les canaux appropriés.