Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 31 août 2026.

1. Exploitant du site et acceptation des conditions

Le site reportyxo.info est exploité par une société établie en Belgique et active dans le domaine des connexions sociales et de la communication. En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site. Ces conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et l’exploitant.

2. Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux personnes âgées de dix-huit ans ou plus résidant en Belgique ou dans l’Espace économique européen. Vous devez disposer de la capacité juridique pour conclure un contrat. L’utilisation du site est autorisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sauf autorisation écrite préalable. Toute utilisation automatisée, telle que le scraping ou l’extraction de données, est interdite.

3. Conduite interdite

Il est interdit de publier du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers. Vous ne devez pas harceler, menacer ou tromper d’autres utilisateurs. Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes du site, de diffusion de virus ou de perturbation du service est strictement prohibée et peut entraîner des poursuites judiciaires.

4. Comptes, soumissions et contenu utilisateur

La création d’un compte requiert des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout contenu que vous publiez reste votre propriété, mais vous accordez à reportyxo.info une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l’héberger et le diffuser dans le cadre du service. Vous pouvez supprimer votre contenu à tout moment, sous réserve des obligations légales de conservation.

5. Propriété du contenu du site, marques et usage limité

Tous les textes, graphiques, logos et logiciels présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle belge et européen. Vous pouvez consulter et partager le contenu à des fins personnelles, mais toute reproduction, modification ou distribution commerciale est interdite sans autorisation écrite. Les marques reportyxo.info ne peuvent être utilisées sans consentement préalable.

6. Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et n’impliquent aucune approbation. reportyxo.info ne contrôle pas ces services et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

7. Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni « tel quel » et sa disponibilité n’est pas garantie. L’exploitant se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, avec ou sans préavis. En cas de violation des présentes conditions, votre compte peut être suspendu ou résilié sans préavis.

8. Avertissements et limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit belge et le RGPD, reportyxo.info exclut toute garantie expresse ou implicite. La responsabilité de l’exploitant est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle. Les exclusions ne s’appliquent pas aux droits légaux des consommateurs belges, y compris les garanties légales et les recours en cas de dommage corporel.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser reportyxo.info contre toute réclamation, perte ou dépense résultant de votre utilisation du site ou de la violation des présentes conditions, dans la mesure permise par la loi belge.

10. Droit applicable, tribunaux et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des règles de compétence exclusive du droit de la consommation. Les consommateurs belges peuvent également recourir à la médiation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

11. Divisibilité, renonciation, modifications et contact

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. Les modifications des conditions seront publiées sur le site et prendront effet à la date indiquée. Pour toute question, contactez-nous via le formulaire de la page Contacts ou à [email protected], +32 4 226 76 56, Rue du Vieux Mayeur, 51, 4000 Liège, Belgique. Nous traiterons votre demande conformément au RGPD et aux règles ePrivacy belges.